samedi 27 novembre 2010

Résumé

L’Institut de Recherche Stratégique de l’Ecole Militaire (IRSEM) et l’Institut du Doit de l’Espace et des Télécommunications du CEI (Université Paris-Sud 11) ont organisé le Mercredi 10 Novembre 2010 une journée d’étude relative au futur de la coopération spatiale transatlantique, ayant eu lieu de 14h à 18h à l’Amphithéâtre Lacoste de l’Ecole Militaire.

            Considérant l’actualité internationale du domaine spatial, notamment la publication de la Nouvelle Politique Spatiale américaine du 28 Juin 2010 mettant en exergue la volonté de développement de la coopération internationale de l’administration Obama, l’influence de la crise économique sur les programmes spatiaux nationaux, ou encore le débat récent relatif à l’extension de la durée d’exploitation de la Station Spatiale Internationale, le futur de la coopération spatiale transatlantique est un sujet prêtant à débat, notamment au vu des nombreuses interrogations qu’il suscite. La Journée d’Etude fut, dans ce contexte, l’occasion d’apporter des réponses aux questions omniprésentes à l’esprit des communautés spatiales  européenne et américaine, en particulier sur la conception, la mise en œuvre pratique et les enjeux de la coopération entre les acteurs concernés, sur la place que devrait occuper l’Europe dans cet hypothétique développement de la coopération et sur d’éventuels remèdes aux obstacles politiques, stratégiques et réglementaires qui s’y opposent.

            Pour étudier cette thématique d’importance majeure furent réunis des intervenants d’origines géographiques et professionnelles diverses, permettant ainsi d’appréhender le sujet en adoptant une vision multilatérale et globale. Dans cette même optique, et après une présentation introductive du Professeur Henry Hertzfeld du Space Policy Institute (Université Georges Washington), les interventions furent divisées en deux tables rondes, la première concernant les aspects politiques, économiques et stratégiques et la seconde concernant les aspects juridiques de la coopération spatiale transatlantique. Sont intervenus lors de la première table Rachel Villain (Euroconsult), Xavier Pasco (Fondation pour la Recherche Stratégique), Isabelle Sourbès-Verger (CNRS) et Jean-Jacques Tortora (Eurospace). La seconde table fut composée de Marie-France Murphy (CNES), Steven Mirmina (NASA) ainsi qu’Arnaud Idiart (EADS).

présentation de I. Sourbès-Verger (CNRS)
            Après le discours introductif de Philippe Achilleas (IDEST – Université Paris-Sud 11), la présentation introductive du Professeur Hertzfeld a permis de dresser le contexte général de la conférence, notamment en ce qui concerne la Nouvelle Politique Spatiale américaine du 28 Juin 2010, le budget 2011 de la NASA en cours d’autorisation et les changements potentiels et escomptés, ou craints, y relatifs. Le professeur a mis l’accent sur le grand tournant pris par le secteur spatial américain, autant sur le plan diplomatique par un ton plus conciliant et ouvert vers l’international, que sur le plan concret par une évolution radicale concernant le futur des programmes spatiaux et la politique industrielle. Une réserve fut cependant émise quant à ces changements en raison de l’instabilité politique actuelle aux Etats-Unis, qui pourrait entrainer par le jeu des élections un retour à la position précédente, le futur restant alors incertain, tout comme les conséquences de ce tournant sur le secteur spatial au niveau international.

présentation de R. Villain (Euroconsult)
            Au travers d’une présentation économique et budgétaire des secteurs spatiaux en Europe et aux Etats-Unis d’Amérique, Rachel Villain (Euroconsult) a mis en lumière la participation et l’influence des différents acteurs sur les marchés spatiaux, soulignant par ailleurs le rôle prédominant du département de la défense américain, plus gros opérateur de satellites, la place prééminente des industries françaises en Europe et les différences irréductibles entre les budgets consacrés au secteur spatial dans les deux pôles concernés. Isabelle Sourbès-Verger (CNRS) s’est intéressée, dans une vision plus globale, aux approches européennes de la coopération spatiale par une étude comparative centrée sur différents projets de coopération. Elle s’est notamment arrêtée sur le programme de navigation européen Galileo en accentuant les différences entre les intérêts européens et américains et leurs influences réciproques dans la réalisation du projet. Xavier Pasco (Fondation pour la Recherche Stratégique) s’est attelé à une présentation des nombreux intérêts et problématiques d’ordre stratégique entrant dans la conceptualisation et la mise en œuvre de la coopération internationale dans le domaine spatial en général, puis en se focalisant sur le cas transatlantique, démontrant ainsi la complexité des enjeux concernés par ce type d’activité. L’intervention de Jean-Jacques Tortora (Eurospace) présenta l’état actuel des différents marchés spatiaux par une approche dynamique faisant ressortir les grandes tendances et évolutions.

            L’importance politique, stratégique et économique, ainsi que la complexité, tant de conception que de mise en œuvre, de projets de coopération spatiale transatlantique mis en évidence lors de la première table furent une parfaite justification pour la thématique abordée en seconde partie de la journée d’étude, concernant l’encadrement juridique de la coopération spatiale, entre incitations et obstacles.

présentation de S. MIRMINA (NASA)
            Les présentations croisées de Marie-France Murphy (CNES) et de Steven Mirmina (NASA) concernant l’Accord-cadre du 23 janvier 2007 dit  Accord « Chapeau » relatif à la consolidation et au développement de la coopération franco-américaine, ont permis de mettre en exergue les préoccupations juridiques de chacune des parties concernées, dans l’optique de favoriser le développement pratique de programmes spatiaux communs et l’importance d’un cadre juridique à la fois sécurisant et flexible afin d’écarter les problèmes y relatifs lors de l’exécution de projets de coopération. Dans une intervention pragmatique et orientée industrie spatiale, Arnaud Idiart (EADS) s’est concentré sur les réglementations de contrôle des exportations  comme constituant un potentiel obstacle au développement de la coopération transatlantique. Il a ainsi mis en évidence les difficultés quotidiennes rencontrées par les entreprises dans leurs activités d’importation et d’exportation de technologies et matériels spatiaux du fait de l’application extraterritoriale de la réglementation ITAR et a envisagé les conséquences desdites difficultés concernant les programmes de coopération institutionnelle et industrielle, notamment au regard du projet de réforme de la législation ITAR proposé fin 2010 et aux discussions y relatives.

La journée a été conclue par le discours du Professeur Frédéric Ramel, Directeur scientifique de l’IRSEM qui a précisé toute l’importance que possède aujourd’hui la réflexion autour du thème de la journée d’étude, et plus généralement de la coopération internationale dans le domaine spatial, qui ne se limite pas à une simple activité théorique étant donné les nombreuses implications pratiques qui en relèvent, leur importance pour nos sociétés et l’extrême complexité qui la caractérise.

photo de groupe

Présentation du professeur Henry Hertzfeld (GWU)

La présentation introductive du Professeur Hertzfeld (Space Policy Institute, Georges Washington University) a permis de dresser le contexte de la conférence, notamment en ce qui concerne la Nouvelle Politique Spatiale américaine du 28 Juin 2010, le budget 2011 de la NASA en cours d’autorisation et les changements y relatifs. Le professeur a mis l’accent sur le grand tournant pris par le secteur spatial américain, autant sur le plan diplomatique par un ton plus conciliant et ouvert vers l’international, que sur le plan concret par une évolution radicale concernant le futur des programmes spatiaux et la politique industrielle. Une réserve fut cependant émise quant à ces changements en raison de l’instabilité politique actuelle aux Etats-Unis, qui pourrait entrainer par le jeu des élections un retour à la position précédente, le futur restant alors incertain, tout comme les conséquences de ce tournant sur le secteur spatial au niveau international.

Professeur Henry Hertzfeld
















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jeudi 25 novembre 2010

Présentation Rachel Villain (Euroconsult)

Au travers d’une présentation économique et budgétaire des secteurs spatiaux en Europe et aux Etats-Unis d’Amérique, Rachel Villain (Euroconsult) a mis en lumière la participation et l’influence des différents acteurs sur les marchés spatiaux, soulignant par ailleurs le rôle prédominant du département de la défense américain, plus gros opérateur de satellites, la place prééminente des industries françaises en Europe et les différences irréductibles entre les budgets consacrés au secteur spatial dans les deux pôles concernés.



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Présentation de Jean-Jacques Tortora (Eurospace)

            L’intervention de Jean-Jacques Tortora (Eurospace) intitulée « From supply and Demand to Global Space Infrastructures », présente l’état actuel des différents marchés spatiaux par une approche dynamique faisant ressortir les grandes tendances et évolutions du secteur. 









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Présentation Marie-France Murphy (CNES)














Présentation Steven Mirmina (NASA)